Les permanences pour l'adressage se déroulent en Mairie les lundis, mardis, vendredis de 14h00 à 17h00 et les samedis de 09h00 à 12h00.
Démarches certificat d’immatriculation
Veuillez trouver ci-dessous les informations à jour concernant les démarches pour le certificat d'immatriculation, pour insertion sur le site internet de la mairie :
Depuis 2017, les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : Des sites internet frauduleux copient l'apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise.
Si vous avez besoin d'une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé : garage dans le 04.
Pour les étapes concernant les démarches du certificat d'immatriculation, veuillez vous informer auprès du guide explicatif.
Saisine par Voie Electronique
A partir du 1er janvier 2022, la commune vous propose un service permettant de déposer vos demandes d'urbanisme par voie électronique, via l'adresse mail de la Mairie mairie.stmichelobs(@)orange.fr,
la saisine par voie électronique est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l'administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
France Services
Le Bureau de Poste de Banon vous accueille gratuitement pour vos démarches administratives.
Détail dans le document joint.
DICRIM
Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs est un document réalisé par le Maire dans le but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance du risque.
Document ci-annexé.
Nuisances sonores
Dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°2001-1470 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, vous trouverez ci-joint l'article 7 détaillant les jours et horaires auxquels les travaux d'intensité sonore peuvent être entrepris.
Equipements spéciaux neige
A partir du 1er novembre 2021, le décret n°2020-1264 prévoit l'obligation de détenir dans son véhicule des équipements spéciaux en période hivernale pour les voitures, véhicules utilitaires, autocars, camping-cars comme les poids lourds.
Cette obligation s'étend de la période du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.
Détail dans le document joint.
Eclairage public
A compter du 24 mars 2021, extinction de l'éclairage public de minuit à 06h00 du matin.
Détail dans l'arrêté ci-joint