Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Aides à la production agricole

Dans le cadre des aides de la politique agricole commune (PAC), à travers le site de déclarations en ligne TelePAC, l'agriculteur peut effectuer la télédéclaration de surfaces et du dossier PAC, l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes).

Services en ligne et formulaires

Modifié le 15/06/2017
source www.service-public.fr