Enquête publique

Enquête publique unique sur le territoire des communes de Reillane et St Michel l'Observatoire concernant la mise en conformité du captage des forages de la Fare.

Le public est informé qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté préfectoral n°2022-153-006 du 2 juin 2022 sur le territoire des communes de Reillane et St Michel l'Observatoire à une enquête publique unique préalable à :

  • la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux;
  • l'instauration des périmètres de protection;
  • l'autorisation d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine;
  • la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l'opération.

Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-enquêteur.

Celle-ci est organisée pendant 15 jours consécutifs, du 23 juin 2022 à 09h au 07 juillet 2022 à 17h.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront consultables en maire pendant les heures d'ouverture.
Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Reillane, Cours Thierry d'Argenlieu 04110 Reillane ou par messagerie à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  en précisant dans l'intitulé l'objet et le lieu de l'enquête publique.

M. Vincent DELCROIX est désigné par le tribunal administratif de Marseille comme commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Il sera présent à la mairie de St Michel l'Observatoire le 1er juillet 2022 de 14h à 17h afin de recevoir les observations du public.